Portail de Sécurité des Systèmes d'Information du Sénégal

Les services de confiance qualifiés prévus par le règlement eIDAS sont les suivants :

  • Délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d’authentification de site internet ;
    • Les certificats qualifiés de signature électronique permettent d’attester de l’identité des personnes physiques auxquelles ils ont été délivrés, lorsque celles-ci agissent en tant que signataires.
    • Les certificats qualifiés de cachet électronique permettent d’attester de l’identité des personnes morales auxquelles ils ont été délivrés, lorsque celles-ci agissent en tant que créateurs de cachets.
    • Les certificats qualifiés d’authentification de site internet permettent d’attester de l’identité des personnes physiques ou morales auxquelles ils ont été délivrés, ainsi que du nom des sites internet correspondants.
  • Validation qualifiée des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés ;
    • Un service de validation qualifié des signatures électroniques qualifiées ou cachets électroniques qualifiés permet de garantir la sécurité juridique d’une signature ou d’un cachet qualifié en fournissant une preuve de validation par un tiers qualifié.
  • Conservation qualifiée des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés ;
    • Un service de conservation qualifié des signatures électroniques qualifiées ou cachets électroniques qualifiés permet d’étendre la fiabilité de ceux-ci au-delà de leur période de validité technologique.
  • Horodatage électronique qualifié ;
    • L’horodatage électronique qualifié permet d’attester que des données sous forme électronique existent à un instant donné. Un tel procédé peut être utilisé pour apposer une date d’expédition ou de réception d’un courrier mais aussi plus largement pour attester de l’existence d’une donnée à un instant, ou de la date d’un acte réalisé par voie électronique.
  • Envoi recommandé électronique qualifié.
    • L’envoi recommandé électronique qualifié permet de transmettre des données entre tiers par voie électronique en fournissant des preuves concernant le traitement des données transmises, y compris la preuve de leur envoi et de leur réception, et en protégeant ces données contre les risques de perte, de vol, d’altération ou de toute modification non autorisée.

La création de signature électronique qualifiée « à distance » (ou « server signing ») n’est pas un service de confiance qualifié au sens du règlement.

Date de publication: 
Jeudi, août 10, 2017 - 15:00

Informations sur la publication

Publié le : jeu, 08/10/2017 - 14:57
Mise à jour le : mer, 08/30/2017 - 14:56
Auteur : © copyright, République du Sénégal/pssis.gouv.sn